Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de l'article 18 du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2017
Art. 1