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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1164 du 18 août 2022 relatif aux subventions pour la création d'un nouvel établissement de spectacle cinématographique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1164 du 18 août 2022 relatif aux subventions pour la création d'un nouvel établissement de spectacle cinématographique)


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1511-41-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1511-40, Art. R1511-42, Art. R1511-43