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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2022 fixant le montant maximum de l'aide financière du comité social et économique et celle de l'entreprise versées en faveur des salariés prévues à l'article L. 7233-4 du code du travail)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2022 fixant le montant maximum de l'aide financière du comité social et économique et celle de l'entreprise versées en faveur des salariés prévues à l'article L. 7233-4 du code du travail)


Le montant maximum de l'aide financière mentionnée à l'article L. 7233-4 du code du travail est fixé à 2 265 € à compter du 1er janvier 2022.