Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et la fiche d'opération standardisée BAR-TH-159)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et la fiche d'opération standardisée BAR-TH-159)
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe B du présent arrêté remplace, à compter du 1er novembre 2022, la fiche portant la même référence figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.