Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et la fiche d'opération standardisée BAR-TH-159)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021
Art. Annexe III