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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)

Les établissements et services sont réputés avoir satisfait leur obligation de remplissage du tableau de bord de la performance s'ils renseignent au moins 90 % des données à saisir.