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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2019
Sct. Annexe, Art. null


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2019
Art. 8