Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2022 susvisé est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.