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Article unique PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2022-1159 du 16 août 2022 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (1))

Article unique PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2022-1159 du 16 août 2022 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (1))

A créé les dispositions suivantes :

- LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004
Art. 6-1-1, Art. 6-1-2, Art. 6-1-3, Art. 6-1-4, Art. 6-1-5

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004
Art. 57

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.