Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2022 portant création de la certification « Insuffler des isolants thermo-acoustiques en vrac »)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2022 portant création de la certification « Insuffler des isolants thermo-acoustiques en vrac »)
Le règlement général des sessions d'examen en vue de l'obtention de la certification mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est annexé au présent arrêté (cf. annexe 1).