Articles

Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité)

Les listes de candidats à l'élection organisée en 2022 des représentants du personnel composant les commissions consultatives paritaires mentionnées aux articles 1er et 2 comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :


Parts de femmes
Parts d'hommes

ZONE DE DEFENSE ILE-DE-FRANCE
34,73 %
65,27 %

ZONE DE DEFENSE NORD
29,80 %
70,20 %

ZONE DE DEFENSE EST
33,88 %
66,12 %

ZONE DE DEFENSE SUD-EST
34,31 %
65,69 %

ZONE DE DEFENSE SUD
35,25 %
64,75 %

ZONE DE DEFENSE OUEST
37,64 %
62,36 %

ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST
35,02 %
64,98 %

GUYANE
35,00 %
65,00 %

GUADELOUPE
57,35 %
42,65 %

MARTINIQUE
46,58 %
53,42 %

REUNION
28,69 %
71,31 %

NOUVELLE CALEDONIE
31,48 %
68,52 %

POLYNESIE FRANCAISE
23,53 %
76,47 %

MAYOTTE
30,43 %
69,57 %