Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certificateurs)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certificateurs)
Entrée en vigueur. Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions des articles 5 et 6 qui entrent en vigueur le premier jour du sixième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.