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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2018
Art. Annexe 1, Art. Annexe 4, Art. Annexe 7