Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2022 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2022 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.