Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1155 du 12 août 2022 relatif au retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnement par un professionnel de santé dans le cadre des examens de l'enseignement scolaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D112-1-2