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Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale)

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004
Art. 13, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières aux agents contractuels recrutés à temps incomplet., Art. 17-1