Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale)
Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004
Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 15, Art. 17