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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/02/2001
au
01/10/2023
(Arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux journaliers de l'indemnité spéciale de risque aéronautique)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/02/2001
au
01/10/2023
(Arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux journaliers de l'indemnité spéciale de risque aéronautique)
Art. 1er. - Le taux n°1 de l'indemnité spéciale de risque aéronautique est fixé à 12,91 € par jour.