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Article R3452-45-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R3452-45-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, l'absence de transmission du numéro d'immatriculation d'un véhicule exploité ou ayant cessé d'être exploité.