Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/01/2022 au 13/08/2022 (Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel)

ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 2 du 4 janvier 2022, accessible à l'adresse :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ADYAyjakBinm7zmCFZyg35dkB5jnV7mRslttg37aUKI=