Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/08/2022 (Arrêté du 3 août 2022 portant création de la mention « sports de glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

I. - A compter du 1er décembre 2022 :

- aucune session de formation régie par l'arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention disciplines d'expression sur glace du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif ne peut être ouverte ;

- aucune session de formation régie par l'arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention disciplines de vitesse sur glace du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif ne peut être ouverte ;

- aucune session de formation régie par l'arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention disciplines de descente sur glace du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif ne peut être ouverte.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

- Arrêté du 8 août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe I, Art. null, Sct. Annexe II, Art. , Sct. Annexe III, Art. null, Sct. Annexe IV, Art. null

- Arrêté du 8 août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. ANNEXE, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III