Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1994 au 01/01/1996 (Arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux journaliers de l'indemnité spéciale de risque aéronautique)

Art. 1er. - Le taux n°1 de l'indemnité spéciale de risque aéronautique est fixé à 83,50 F par jour.