Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »)
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.