Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019
Art. 1