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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux journaliers de l'indemnité spéciale de risque aéronautique)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux journaliers de l'indemnité spéciale de risque aéronautique)

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.