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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/04/1990
au
01/01/1994
(Arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux journaliers de l'indemnité spéciale de risque aéronautique)
Données brutes
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/04/1990
au
01/01/1994
(Arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux journaliers de l'indemnité spéciale de risque aéronautique)
Art. 1er. - Le taux no1 de l'indemnité spéciale de risque aéronautique est fixé à 74,20F par jour.