Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant les arrêtés du 11 juillet 2019, du 16 juillet 2021 et du 27 décembre 2021 relatifs à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 16 juillet 2021
Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe
- Arrêté du 27 décembre 2021
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe