ANNEXE 1
LISTE DES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES ACCÉDANTS AUX DONNÉES ET DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT
Agence centrale des organismes de sécurité sociale et réseau des URSSAF.
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.
Association pour l'emploi des cadres.
Association reconnue d'utilité publique agissant en faveur de l'emploi ou du développement économique.
Banque de France.
Bpifrance.
Caisse centrale de mutualité sociale agricole et caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole.
Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.
Collectivités territoriales.
Direction générale des finances publiques.
Direction générale des douanes et droits indirects.
Directions d'administration centrale.
Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France.
Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique, de Guadeloupe, de la Réunion et de Mayotte.
Direction générale des populations de Guyane.
Etablissements du réseau des chambres d'agriculture.
Etablissements du réseau des chambres du commerce et d'industrie.
Etablissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.
Etablissements publics de coopération intercommunale et leurs agences de développement économique.
Institut national de la propriété industrielle.
Maisons de l'emploi.
Médiateur des entreprises.
Opérateurs de compétences.
Organismes de placement spécialisés Cap emploi.
Pôle emploi.
Préfectures.
Union nationale des missions locales et missions locales en région.