Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1144 du 10 août 2022 portant application des articles L. 133-8-7 et L. 133-8-10 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-17, Sct. Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-20, Art. R133-21, Art. R133-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne