Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée)
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.