Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée)
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré à la juridiction administrative compétente, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.