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Article Annexe IX AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/09/2022 au 09/09/2023 (Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense)

MILITAIRES DE RÉSERVE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée au I de l'article 10 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire	PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION suppléant	MEMBRES
Officiers
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.	Le chef du département du personnel officier.	Le commandant du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ou son représentant.
	Le chef du département du personnel officier.	Le chef de bureau en charge des personnels de la réserve opérationnelle, du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, ou son représentant.
Sous-officiers et militaires du rang
Le commandant de la formation administrative.	Le commandant en second s'il existe, à défaut, l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de la formation administrative.	Deux officiers supérieurs désignés par le commandant de la formation administrative dont un officier chargé des réserves.