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Article R4312-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R4312-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Le fonctionnement et les moyens de la commission locale chargée des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail sont régis par les dispositions de l'article R. 4312-41.