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Article R4312-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R4312-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Les contestations sur la validité des opérations électorales pour le comité social d'administration central sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général de Voies navigables de France puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.