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Article R4312-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R4312-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

La commission centrale chargée des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail exerce les attributions prévues aux articles 56 à 74, à l'exclusion de l'article 60, du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus.

Elle exerce ses attributions dans le même périmètre que celui défini pour le comité social d'administration central à l'article R. 4312-33.