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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation)

Le traitement des assistants d'éducation recrutés dans les conditions fixées par le décret du 6 juin 2003 susvisé est déterminé par référence à l'indice brut 347.

Par dérogation au premier alinéa :

-le traitement minimum des assistants d'éducation mentionnés à l'article 1 ter du même décret est déterminé par référence à l'indice brut 398 ;

-le traitement des assistants d'éducation mentionnés à l'article 7 ter du même décret et titulaires d'au moins 120 crédits ECTS au début de l'année scolaire est déterminé par référence à l'indice brut 408.