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Article Annexe X AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense)

Article Annexe X AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense)

AVANCEMENT À TITRE EXCEPTIONNEL DES MILITAIRES DE RÉSERVE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée au II de l'article 10 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :



PRÉSIDENCE

DE LA COMMISSION

titulaire
PRÉSIDENCE

DE LA COMMISSION

suppléant
MEMBRES

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Le directeur adjoint des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Le commandant du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ou son représentant.

Le chef de bureau en charge des personnels de la réserve opérationnelle, du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, ou son représentant.