Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.