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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2003
Art. 1