Article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2022.