Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1138 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012
Art. 7