Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2001 relatif au comité consultatif des prêts et dépôts d'oeuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2001 relatif au comité consultatif des prêts et dépôts d'oeuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain)
Le comité consultatif des prêts et dépôts se réunit à l'initiative de son président qui en fixe l'ordre du jour.
Le secrétaire du comité consultatif des prêts et dépôts est assuré par la délégation aux arts platiques.