Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel relevant du ministère des armées et de ses établissements publics sous tutelle pour les élections professionnelles de 2022)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel relevant du ministère des armées et de ses établissements publics sous tutelle pour les élections professionnelles de 2022)
Les listes électorales sont affichées dans les locaux de l'administration par extraits correspondants aux électeurs du périmètre de chaque service ou établissement, dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé, au plus tard le 1er novembre 2022.