Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/08/2022 (Arrêté du 18 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel relevant du ministère des armées et de ses établissements publics sous tutelle pour les élections professionnelles de 2022)

Les membres des bureaux de vote électronique centralisateurs détiennent individuellement une clé de chiffrement des urnes électroniques. Ces clés sont réparties dans les conditions fixées par l'article 12.
Les clés de chiffrement des urnes électroniques sont personnelles et remises à chacun des membres des bureaux de vote électronique centralisateurs selon des modalités qui en garantissent la confidentialité.
Elles sont conservées par leur titulaire pendant la durée du scrutin jusqu'à la clôture du vote, le 8 décembre 2022.