Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.