Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des agents de direction de la sécurité sociale (n° 3232))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des agents de direction de la sécurité sociale (n° 3232))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.