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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires)


Le taux annuel de l'indemnité instituée par le décret du 8 septembre 2014 susvisé est fixé à 1 100 euros.