Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.