Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014
Art. 1