Article 10 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »)
L'annexe du même arrêté est remplacée par les trois annexes I, II et III du présent arrêté.